SAS DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE
Société par actions simplifiée au capital de 2.000 €
Siège social : 38, rue Diderot, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE,
827 900 093 R.C.S. SEDAN
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Date de mise à jour : 02 septembre 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les Commandes passées par un Client sur le Site Internet ainsi qu’à toutes les visites effectuées par un Internaute sur le Site Internet.
Toute Commande par un Client sur le Site Internet et toute visite par un Internaute sur le Site Internet impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserves des Conditions Générales.
1. Définitions
Pour les besoins des Conditions Générales, les mots suivants débutant par une lettre majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous, ces définitions s’appliquant indifféremment, au pluriel ou au singulier sauf mention expresse contraire contenue dans les Conditions Générales :
« Blog » a le sens défini à l’article 5.3 des Conditions Générales.
« Client » désigne toute personne physique qui commande une ou plusieurs Prestations à la Société et/ou toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs Tutoriel ou une ou plusieurs Photographies à la Société.
« CNIL » désigne la commission nationale de l’informatique et des libertés.
« Conditions Générales » a le sens défini au premier paragraphe du présent document.
« Commande » désigne, selon le cas, la commande d’une ou plusieurs Prestations ou l’achat d’un ou plusieurs Tutoriels ou d’une ou plusieurs Photographies.
« Compte Client » a le sens défini à l’article 5.2 des Conditions Générales.
« Cours » ou « Prestation » désigne les cours de photographie en extérieur visés à l’article 6.1 des Conditions Générales, les cours en ligne sur le logiciel Adobe Photoshop visés à l’article 6.2 des Conditions Générales, et les Workshops.
« Formulaire Contact » a le sens défini à l’article 3 des Conditions Générales.
« Internaute » désigne une personne qui visite le Site Internet, qu’il s’agisse ou non d’un Client.
« Partie » désigne individuellement la Société ou le Client.
« Parties » désigne conjointement la Société et le Client.
« Photographie » désigne une photographie mise en vente par la Société.
« Site Internet » a le sens défini à l’article 2 des Conditions Générales.
« Société » désigne la société par actions simplifiée SAS DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE, dont le siège social est situé 38, rue Diderot, 08120 Bogny-sur-Meuse, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 827900093.
« Tutoriel » désigne une vidéo destinée à l’apprentissage, dont la durée est directement mentionnée sur le Site Internet, et qui doit permettre d’appréhender des fonctions basiques d’un matériel photographique ou d’un logiciel dans le domaine de la photographie.
« Workshop » a le sens défini à l’article 6.3 des Conditions Générales.
2. Champ d’application
La Société a développé le site internet accessible à l’adresse https://www.duchensphotographie.fr. (le « Site Internet ») qui permet à des Clients de commander des Prestations ou d’acheter des Photographies dans les conditions générales ci-après détaillées.
La Société n’est pas un organisme de formation au sens de la réglementation en vigueur, les Cours étant uniquement procurés dans le cadre d’activités de loisirs à destination des amateurs de photographie.
La Société met à disposition du Client l’ensemble des informations précontractuelles nécessaires pour formuler un consentement libre et éclairé avant toute passation de Commande, notamment sur les pages du Site Internet relatives à la description des Prestations, des Tutoriels et des Photographies, à la foire aux questions dite « FAQ », aux mentions légales et aux Conditions Générales.
Par ailleurs, dans le cadre de Commandes ayant fait l’objet d’échanges à l’écrit comme à l’oral entre les Parties, le Client convient que les échanges qui ont précédé la conclusion de ces Commandes ont été conduits de bonne foi. Le Client reconnaît avoir obtenu de la Société, avant la conclusion de toute Commande, toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause et avoir communiqué toute information susceptible de déterminer son consentement et que la Société pouvait légitimement ignorer.
Toute Commande implique l’adhésion sans réserve et intégrale des Conditions Générales qui prévalent sur toutes les autres conditions ou documents de toute nature, sauf mention expresse contraire portée ou acceptée par la Société sur de tels documents.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
Les Conditions Générales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables à une Commande seront celles en vigueur au jour de la passation, par le Client, de ladite Commande.
Le Client est donc invité à les consulter lors de toute Commande.
3. Présentation du Site Internet
Le Site Internet offre aux Internautes la possibilité de visualiser le travail de photographie réalisé par Monsieur David Duchens en qualité de photographe et de commander des Prestations ou d’acheter des Tutoriels ou des Photographies.
Par son expérience, Monsieur David Duchens a développé des méthodes de transmission de savoir-faire dans le domaine de la photographie. De plus, il dispose de connaissances techniques sur le logiciel Adobe Photoshop qu’il met à disposition des Clients dans le cadre de cours individuels et à distance.
Le Site Internet permet aux Internautes de, directement en ligne, commander des Prestations ou d’acheter des Photographies ou des Tutoriels, ces derniers étant à télécharger.
L’ensemble des Prestations fait l’objet d’une description détaillée sur le Site Internet et des compléments d’informations sont accessibles soit sur la page désignée « FAQ » du Site Internet soit en utilisant le formulaire « Contact » accessible sur le Site Internet (le « Formulaire Contact »).
Les Prestations n’ont pas vocation à s’adresser à des professionnels de la photographie mais aux amateurs de photographies désirant apprendre à prendre en main leur matériel photographique et ses fonctions primaires ou encore découvrir un ensemble de fonctionnalités du logiciel Adobe Photoshop.
Les Cours ne peuvent être dispensés qu’à des personnes majeures ou, si elles sont mineures, sous réserve de la participation, également payante, au Cours d’un accompagnateur majeur dûment autorisé.
4. Informations précontractuelles
Le Client reconnait avoir eu, préalablement à toute Commande sur le Site Internet, connaissance, d’une manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales ainsi que de toutes les informations nécessaires à son consentement libre et éclairé, et notamment :
- des prix des Prestations, des Tutoriels et des Photographies, et du montant total de sa Commande ;
- de la date à laquelle (ou le délai dans lequel) la Société s’engage à réaliser la Prestation ou à délivrer le Tutoriel ou la Photographie ;
- des modalités d’exécution de ladite Commande ;
- des informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
- des modalités de paiement ;
- des fonctionnalités du Site, du Compte Client et des modalités d’annulation ;
- de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- des informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux modalités d’annulation des Commandes portant sur des Prestations, et autres conditions contractuelles importantes.
En utilisant le Site Internet, le Client accepte par ailleurs :
- d’utiliser le Site Internet pour un usage exclusivement personnel et de ne pas céder la Commande à un tiers ;
- de ne pas autoriser des tiers à utiliser le Compte Client ;
- de ne pas céder ou transférer le Compte Client à toute autre personne physique ou morale ;
- de ne pas utiliser le Site Internet à des fins illégales ;
- de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau internet ;
- de ne pas perturber le Site Internet d’une quelconque façon ;
- de respecter toute la législation applicable en France et dans le pays où il se trouve quand il utilise le Site Internet.
5. Fonctionnalités du Site Internet
5.1 Accès au Site Internet
Le Site Internet offre aux Internautes la possibilité de passer des Commandes.
L’accès au Site Internet est libre et gratuit à tout Internaute disposant d’un accès à internet. La Société se réserve le droit de fermer le Site Internet, partiellement ou intégralement, pour une durée temporaire ou définitive, et ce sans préavis ni indemnité.
La Société se réserve également le droit de modifier ou de supprimer une ou plusieurs fonctionnalités du Site Internet, ainsi que les Prestations, Photographies ou Tutoriels disponibles à la commande, étant entendu que les Commandes payées par le Client seront maintenues sauf cas de force majeure, résiliation ou résolution.
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Internaute. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
5.2 Compte Client
Tout Internaute peut, à l’occasion d’une Commande, demander directement sur le Site Internet l’ouverture d’un compte personnel (le « Compte Client ») en communiquant les informations suivantes : nom, prénom, et adresse électronique.
Le Compte Client permet de disposer d’un état des Commandes passées par le Client ou en cours, ainsi que des coordonnées de facturation de ce dernier.
Au jour de l’ouverture du Compte Client, l’Internaute dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, qui sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. L’Internaute en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation.
En cas de perte, l’Internaute peut demander qu’un nouveau mot de passe soit généré.
En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse, avérée ou supposée, de son identifiant et/ou de son mot passe, l’Internaute est tenu d’avertir sans délai la Société par courriel à l’adresse info@duchensphotographie.fr.
5.3 Blog
Le Site Internet comprend un blog (le « Blog »), qui est un lieu d’exposition et d’échanges avec les Internautes, dédié à des sujets relatifs aux matériels photographiques utilisés, aux techniques qui permettent à Monsieur David Duchens de créer des images, ou encore à des sujets plus généralistes dans le domaine de la photographie.
Les Internautes peuvent interagir avec Monsieur David Duchens au travers de commentaires qui sont publiés sur le Blog et accessibles à l’ensemble des Internautes.
Les Internautes s’interdisent de publier des informations en violation d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ou susceptible d’induire un Internaute en erreur.
La Société demeure seule décisionnaire de la publication totale ou partielle, la suppression ou le refus de diffusion de commentaires proposés à la diffusion par les Internautes. Elle tient un rôle de modérateur et peut à ce titre, sans justification, avoir un droit d’accès sur les commentaires diffusés.
6. Prestations
6.1 Cours de photographie en extérieur
6.1.1 Contenu
La Société propose les cours de photographie en extérieur suivants :
- cours photo « technique » ;
- cours photo « composition » ;
- cours photo d’architecture ;
- cours photo particulier ;
Le Client peut consulter les détails du cours préalablement à toute passation de Commande directement sur le Site Internet et le cas échéant demander des compléments d’information en utilisant le Formulaire Contact ou en téléphonant à la Société au numéro indiqué sur le Site Internet.
La date du cours est fixée selon les modalités prévues à l’article 7 des Conditions Générales.
Il est précisé, en tant que de besoin, que le cours ne constitue pas un « forfait touristique » au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme et qu’il ne comprend pas la fourniture de nourriture ou de boissons, ni de prestations de transport ou d’hébergement.
6.1.2 Matériel
Le Client est tenu d’apporter le matériel photographique nécessaire à la réalisation du cours. Il doit s’agir d’un appareil photographique numérique, dont les modes de prises de vues ne doivent pas être uniquement automatiques, le cours devant permettre au Client de disposer d’informations relatives notamment aux réglages et aux fonctionnalités de son appareil photographique.
Tout Client qui ne dispose pas d’un appareil photographique ci-dessus décrit devra en faire part au jour de la passation de la Commande auprès de la Société. Celle-ci pourra, à sa discrétion, mettre un appareil photographique, qui demeure sa propriété, à la disposition du Client pour les besoins du cours. Dans un tel cas, le Client sera tenu, le jour du cours, de remettre à la Société un formulaire, complété et signé, de mise à disposition du matériel photographique ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité.
6.1.3 Lieu
Le lieu du cours, situé à Paris intra-muros ou à Charleville-Mézières (08 Ardennes), est communiqué avec précision par la Société au Client au plus tard 48 heures avant le jour dudit cours. Tout changement de lieu en raison notamment de circonstances météorologiques inadaptées, d’impératifs de sécurité ou de toutes autres circonstances qui sont susceptibles d’impacter le cours, pourra intervenir dans les conditions mentionnées à l’article 7 des Conditions Générales.
6.2 Cours en ligne sur le logiciel Adobe Photoshop
6.2.1 Contenu
La Société propose des cours à distance sur le logiciel Adobe Photoshop et notamment :
- initiation ;
- Perfectionnement ;
- architecture noir & blanc ;
- Architecture couleur;
- sélection et détourage ;
- La couleur ;
- Retouche portrait ;
- Portrait entre photo et peinture;
- Effets créatifs ;
- Sublimer la nature;
- Créer un reflet;
- Art floral;
- Flou directionnel créatif;
- Création d’images;
- cours à la carte selon besoins définis au préalable;
- Photo d’intérieur;
- Workshop en ligne;
Le cours en ligne est réalisé à distance en utilisant le logiciel Skype ou Zoom, qui permettent aux Clients de passer des appels téléphoniques ou vidéo via internet, ainsi que le partage d’écran.
Le Client peut consulter les détails du cours préalablement à toute passation de Commande directement sur le Site Internet et le cas échéant demander des compléments d’information en utilisant le Formulaire Contact ou en téléphonant à la Société au numéro indiqué sur le Site Internet.
La date du cours est fixée selon les modalités prévues à l’article 7 des Conditions Générales.
6.2.2 Matériel
Le Client doit disposer d’un ordinateur sur lequel est installé le logiciel Adobe Photoshop dont la version ne saurait être antérieure à la version CS6. Pour toutes questions relatives au logiciel, le Client peut demander des précisions en utilisant le Formulaire Contact ou en téléphonant à la Société au numéro indiqué sur le Site Internet.
Le Client doit s’assurer que la connexion internet dont il dispose est suffisante pour permettre une communication fluide et le partage d’écrans. En cas d’incident de communication (absence de connexion fluide ou interruption au cours de la Prestation), les Parties conviendront ensemble d’une date, qui ne saurait être postérieure de plus de 6 mois à compter de la date dudit incident, pour terminer la Prestation au regard notamment du temps écoulé au cours de la première connexion. A défaut d’accord du Client sur cette date, la Prestation ne sera pas effectuée ou annulée, le prix de la Commande correspondante demeurant acquis à la Société.
Le cours en ligne sur le logiciel Adobe Photoshop ne comprend pas la mise à disposition des logiciels Adobe Photoshop , Skype , et Zoom, du matériel informatique, de l’accès à internet et de tout matériel jugé nécessaire à la réalisation du cours en ligne.
6.3 Workshops
6.3.1 Contenu
La Société propose des cours de photographie (ateliers photo) qui sont donnés en salle disposant d’un rétroprojecteur ou d’un grand écran de télévision et, le cas échéant, pour partie en extérieur (« Workshops »).
Les thèmes des Workshops, qui incluent notamment l’architecture en noir & blanc, sont proposés sur la page du Site Internet relative aux Workshops.
Le Client peut consulter les détails du cours préalablement à toute passation de Commande directement sur le Site Internet et le cas échéant demander des compléments d’information en utilisant le Formulaire Contact ou en téléphonant à la Société au numéro indiqué sur le Site Internet.
La date du cours est fixée selon les modalités prévues à l’article 7 des Conditions Générales.
6.3.2 Matériel
Le Client est tenu d’apporter, le jour de la réalisation du cours, un ordinateur sur lequel sera installé le logiciel Adobe Photoshop dont la version ne saurait être antérieure à la version CS6. Pour toutes questions relatives au logiciel, le Client peut demander des précisions en utilisant le Formulaire Contact ou en téléphonant à la Société au numéro indiqué sur le Site Internet.
6.3.3 Lieu
Le lieu du cours, situé à Paris intra-muros, et dans d’autres villes, est communiqué avec précision par la Société au Client au plus tard 48 heures avant le jour de la réalisation dudit cours. Tout changement de lieu en raison notamment d’impératifs de sécurité ou de toutes autres circonstances qui sont susceptibles d’impacter le cours, pourra intervenir dans les conditions mentionnées à l’article 7 des Conditions Générales.
7. Calendrier des Prestations
Le Client dispose sur le Site Internet, avant la passation de la Commande, d’un calendrier comprenant l’ensemble des dates des cours disponibles. Le Client sélectionne une date et un horaire directement sur le Site Internet au moment de la Commande.
Par exception à ce qui précède :
- les dates des cours qui ne possèdent pas de calendrier de réservation, sont à définir entre la Société et le Client en utilisant le Formulaire Contact ou en téléphonant à la Société au numéro indiqué sur le Site Internet ;
- Les cours sans date de réservation sur le calendrier doivent être effectués dans un délai de 12 mois à compter de la passation de la Commande. A défaut, l’intégralité du prix de ladite Commande sera acquise à la Société nonobstant l’absence de tenue du cours.
8. Vente de Tutoriels
La Société peut proposer des Tutoriels vidéo à la vente.
La Commande d’un Tutoriel vidéo est réalisée directement sur le Site Internet par le Client qui peut télécharger la vidéo sur son matériel informatique. Toute Commande de Tutoriel passée par le Client ne peut être annulée par ce dernier.
Le Tutoriel est acquis par le Client uniquement pour une utilisation personnelle et ne pourra faire l’objet de diffusion par quelques moyens que ce soit sur tout support à des fins commerciales ou non.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé au matériel informatique du Client en raison notamment du lien destiné à visionner la vidéo ou de son téléchargement.
9. Vente de Photographies
La Société propose des Photographies à la vente, sans tirage limité.
Des tirages des Photographies sous différents formats et sur différents supports pourront être proposées par la Société.
L’acquisition d’une Photographie est réalisée directement sur le Site Internet par le Client. Toute Commande de Photographie passée par le Client ne peut être annulée par ce dernier.
Après réception, par la Société, du règlement de la Commande correspondante, les Photographies sont livrées au Client, à une adresse nécessairement en France métropolitaine, moyennant des frais d’emballage et d’acheminement indiqués sur le Site Internet, en sus du prix TTC des Photographies, dans un délai qui dépend du volume et de l’objet exact de la Commande.
10. Prix
Les Prestations sont fournies et les Tutoriels et Photographies sont vendus aux prix en vigueur sur le Site Internet au moment de la passation de la Commande.
Les prix pour toute commande effectuée en France et dans l’Union européenne sont indiqués en Euros, TVA comprise (TTC).
Les prix pour toute commande effectuée en dehors de l’Europe sont indiqués en Euros hors Taxes (HT).
Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties dans les conditions précisées sur le Site.
11. Paiement
Le prix de la Commande est payable en totalité et en un seul versement au moment de la passation de la Commande par le Client sur le Site Internet, le bon de commande qui est alors généré automatiquement étant adressé au Client par courriel.
Le règlement est effectué, au choix du Client :
- par virement bancaire (les coordonnées bancaires de la Société sont indiquées au moment de la passation de la Commande) ;
- par PayPal ;
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express);
Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif et irrévocable, par la Société, des sommes dues.
La confirmation du règlement et la facture sont postérieurement transmises par courriel au Client.
La Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations ou la vente des Tutoriels et des Photographies, sans préjudice de toute action pour faire valoir ses droits.
12. Annulation d’un Cours
La Société se réserve le droit d’annuler les Cours dans les cas suivants :
- pour les cours de photographie en extérieur : nombre de participants inférieur à 2 (sauf cours particulier) ou conditions climatiques inappropriées ;
- pour les Workshops en présentiel : nombre de participants inférieur à 4 ; Le nombre minimum de participants pour les workshops en ligne est fixé à 2.
- pour tous les cours : cas de force majeure.
En cas d’annulation d’un Cours du fait de la Société, cette dernière pourra proposer une nouvelle date au Client pour la réalisation dudit Cours. En l’absence d’accord entre les Parties sur cette nouvelle date dans les 6 mois suivant la date initiale prévue pour la réalisation dudit Cours, la Société s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de la Commande passée par le Client, sans qu’aucun frais, intérêt, indemnité ou toute autre somme ne soit dû par la Société.
En cas d’annulation de la Commande relative à un Cours du fait du Client plus de 10 jours avant la date prévue pour la réalisation dudit Cours, pour quelque raison que ce soit :
- le Client pourra, sauf si le Cours annulé est un Workshop, choisir, concomitamment à son annulation, une autre date pour ledit Cours en fonction et sous réserve des disponibilités, sans que la nouvelle date puisse être postérieure de plus de 6 mois de la date initialement prévue ;
- à défaut (et dans tous les cas s’agissant d’un Workshop), une somme fixe, forfaitaire et définitive correspondant à 10% du montant total du prix de la Commande correspondante sera acquise à la Société, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de cette annulation.
En cas d’annulation de la Commande relative à un Cours du fait du Client moins de 10 jours mais plus de 2 jours avant la date prévue pour la réalisation dudit Cours, pour quelque raison que ce soit, une somme fixe, forfaitaire et définitive correspondant à 50% du montant total du prix de la Commande correspondante sera acquise à la Société, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de cette annulation.
En cas d’annulation de la Commande relative à un Cours du fait du Client moins de 2 jours avant la date prévue pour la réalisation dudit Cours, pour quelque raison que ce soit, une somme fixe, forfaitaire et définitive correspondant à 100% du montant total du prix de la Commande correspondante sera acquise à la Société, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de cette annulation.
13. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client ne saurait disposer d’un droit de rétractation concernant les activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
14. Propriété intellectuelle
Conformément à la réglementation en vigueur et sauf mention expresse contraire, la Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Tutoriels et aux Photographies, ainsi que, sans que cela ne soit limitatif, aux logos, images, textes, chartes graphiques, illustrations, séquences animées, éléments sonores utilisés dans le cadre de la réalisation des Prestations.
Toute reproduction, adaptation ou représentation totale ou partielle du Site Internet, de tout Tutoriel ou de toute Photographie, ou encore de l’un quelconque des autres objets ou éléments mentionnés ci-dessus, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à des fins commerciales ou tout autre fin que ce soit, est illicite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
15. Gestion des données à caractère personnel
15.1 Champ d’application
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Internaute est amené à transmettre des données à caractère personnel. La Société s’engage à mener une politique transparente en matière de gestion de ces données et à fournir l’ensemble des informations nécessaires pour leur permettre d’appréhender la gestion de celles-ci. Elle s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable en matière de collecte et traitement des données à caractère personnel. Par ailleurs, elle mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la sécurité des données transmises.
15.2 Nature des données collectées et exclues
La Société a vocation à collecter des données à caractère personnel lors d’une demande d’inscription à la lettre d’information du Site Internet ou au jour de la passation de la Commande ou lors de la demande d’aide ou d’informations formulée avec le Formulaire Contact.
La Société a vocation à conserver les données personnelles suivantes :
- coordonnées de l’Internaute, nom, prénom, adresse électronique ;
- adresse de facturation et données bancaires du Client ;
- état des Commandes passées ou en cours ;
- informations échangées sur le Formulaire Contact ou sur le Blog.
Elle n’a pas pour vocation de répertorier des images, photographies ou vidéos provenant des Internautes.
15.3 Modalités de conservation des données
L’ensemble des données à caractère personnel sont conservées par la Société en qualité d’éditeur du Site Internet, laquelle, représentée par son président, Monsieur David Duchens, est responsable de leur traitement.
Les données à caractère personnel recueillies par la Société dans le cadre des passations de Commandes ou d’utilisation du Compte Client sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des Commandes et des droits correspondants, à la gestion du Compte Client et de la prospection commerciale, ainsi que pendant les délais de conservation qui sont imposés par la législation ou qui correspondent aux prescriptions applicables.
S’agissant de la prospection commerciale exclusivement, les données à caractère personnel peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
La Société a procédé à une déclaration à la CNIL sous le numéro 2059078 v 0 pour l’ensemble des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.
L’ensemble des données à caractère personnel sont conservées par la Société, qui en assure la confidentialité, et ne feront pas l’objet de transfert à un tiers.
Vos données à caractère personnel pourront toutefois être traitées par des prestataires de la Société dans le cadre de l’exécution des Commandes.
15.4 Droit d’accès aux données
La Société s’engage à avertir l’Internaute et/ou le Client des modifications de la politique de confidentialité.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Internaute bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel qui le concerne. Il peut exercer ce droit en formulant une demande :
- en utilisant le Formulaire Contact ;
- en adressant un courriel à l’adresse info@duchensphotographie.fr ;
- ou en adressant un courrier à :
Monsieur David Duchens
SAS DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE
38, rue Diderot
08120 Bogny-sur-Meuse.
16. Garanties et Responsabilités
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des Prestations de qualité et conformes à leurs descriptions en termes de durée et de modalités. Le niveau de connaissance et les besoins personnels du Client seront pris en considération lors des sessions de cours en extérieur et en ligne.
La Société ne saurait être tenue à une obligation de résultat à l’issue des Cours étant entendu que le niveau de connaissance et les aptitudes du Client impactent le résultat de la Prestation.
Elle s’engage à faire tous ses efforts raisonnables pour que le Site Internet soit accessible en continu sauf en cas de panne, de maintenance, de force majeure ou encore d’erreur informatique. Le Site Internet et l’ensemble de son contenu sont fournis en l’état, l’utilisation et l’achat se faisant aux risques et périls du Client.
La Société ne garantit pas :
- un fonctionnement continu, rapide et sécurisé du Site Internet ;
- la compatibilité du Site Internet ou des Tutoriels avec les appareils utilisés par le Client et le système d’exploitation du Client ;
- l’absence de dysfonctionnement pour les cours en ligne et l’achat de Tutoriels qui serait notamment dû à une interruption, une erreur du Site Internet et plus particulièrement en cas d’usage non conforme aux Conditions Générales.
Le Client demeure responsable de son matériel et de ses logiciels tout au long des Prestations.
La Société ne pourra en aucun voir sa responsabilité engagée en cas de dommage matériel.
17. Sous-traitance – Tiers
La Société peut faire exécuter tout ou partie des Prestations par tout sous-traitant ou autre tiers de son choix.
18. Force majeure
Aucune des Parties ne sera tenue responsable et ne sera considérée avoir manqué à ses obligations lorsqu’elles auront été empêchées de satisfaire tout ou partie de ces obligations en raison d’un cas de force majeure, c’est-à-dire un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur. Toutefois, lorsqu’une Partie se prévaut de telles circonstances, elle doit en informer l’autre Partie dès que possible, faire au mieux pour limiter les conséquences d’un tel cas et reprendre l’exécution des présentes dès que ces circonstances auront cessé. Les obligations qui pèsent sur la Partie se prévalant de telles circonstances seront, si nécessaire, étendues sur une période durant au moins aussi longtemps que ces circonstances subsistent. Aucune sanction ou indemnisation de quelque nature que ce soit ne peut être réclamée pour tout retard causé par de telles circonstances.
19. Assurances
La Société s’engage à contracter et maintenir une assurance couvrant, dans des conditions usuelles en la matière, l’ensemble de ses activités, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable établie en France.
20. Cookies
L’Internaute reconnaît être avisé que la Société peut être amenée à mettre en place des cookies permettant d’identifier ce dernier pendant la durée de sa connexion sur le Site Internet. Ces cookies restent actifs tant que l’utilisateur n’a pas quitté la session. L’Internaute peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies sans limiter ses possibilités d’accès au Site Internet, en configurant son navigateur de manière adéquate :
Google Chrome
Mozilla Firefox
Microsoft Edge
Safari
Opera
Il peut aussi obtenir les informations nécessaires sur le site internet de la CNIL.
21. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
22. Droit applicable
Les Conditions Générales et toute Commande sont soumises au droit français.
23. Règlement des litiges
Tous litiges concernant tant la validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales et de toute Commande, sont soumis au droit français, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.